Jacques Gautier était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Const...

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Jacques Gautier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jacques Gautier

Matricule
07024N
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 39 - Session 2011

Date : 2011-11-15
L'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
1
Abstentions
0
Votants
177

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