Jean Desessard a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Const...
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Jean Desessard a voté pour ce scrutin
Jean Desessard
Matricule
04067M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 39 - Session 2011
Date : 2011-11-15
L'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
176
Contre
1
Abstentions
0
Votants
177
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