Jean-Pierre Caffet a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Const...

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Jean-Pierre Caffet a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 39 - Session 2011

Date : 2011-11-15
L'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
1
Abstentions
0
Votants
177

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