Jean-Pierre Chevènement a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Const...

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Jean-Pierre Chevènement a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 39 - Session 2011

Date : 2011-11-15
L'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
1
Abstentions
0
Votants
177

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