Alain Fouché était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Const...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Fouché était absent(e) au vote sur ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 39 - Session 2011

Date : 2011-11-15
L'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
1
Abstentions
0
Votants
177

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Fouché sur ce scrutin