Gérard Roche a voté contre sur l'amendement n° 5, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociale...

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Gérard Roche a voté contre ce scrutin

Gérard Roche

Matricule
11093T
Département
43 - Haute-Loire
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 29 - Session 2011

Date : 2011-11-08
L'amendement n° 5, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par m. jean-pierre caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
140
Abstentions
2
Votants
316

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