Luc Carvounas a voté pour sur l'amendement n° 5, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociale...

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Luc Carvounas a voté pour ce scrutin

Luc Carvounas

Matricule
11032E
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 29 - Session 2011

Date : 2011-11-08
L'amendement n° 5, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par m. jean-pierre caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
140
Abstentions
2
Votants
316

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