Jacques Gillot a voté pour sur l'amendement n° 5, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociale...

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Jacques Gillot a voté pour ce scrutin

Jacques Gillot

Matricule
04095R
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 29 - Session 2011

Date : 2011-11-08
L'amendement n° 5, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par m. jean-pierre caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
140
Abstentions
2
Votants
316

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