François Patriat a voté pour sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Escoffier, à l'article 10 du projet...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 28 - Session 2011

Date : 2011-11-08
L'amendement n° 293 rectifié, présenté par mme anne-marie escoffier, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
168
Abstentions
1
Votants
344

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