Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 328, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires socia...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 27 - Session 2011

Date : 2011-11-08
L'amendement n° 328, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Résultats du scrutin

Pour
160
Contre
184
Abstentions
0
Votants
344

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