Date : 2011-11-08
Les amendements n° 2, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 113, présenté par mme isabelle pasquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Résultats du scrutin
