François-Noël Buffet a voté contre sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, modif...

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François-Noël Buffet a voté contre ce scrutin

François-Noël Buffet

Matricule
04047H
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 15 - Session 2011

Date : 2011-11-03
L'amendement n°4, présenté par le gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'identité

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Résultats du scrutin

Pour
4
Contre
340
Abstentions
2
Votants
346

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