Gérard Miquel a voté pour sur l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logemen...

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Gérard Miquel a voté pour ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 134 - Session 2011

Date : 2012-09-12
L'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
142
Abstentions
28
Votants
346

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