Jean-Pierre Demerliat a voté pour sur l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logemen...

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Jean-Pierre Demerliat a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Demerliat

Matricule
90004C
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 134 - Session 2011

Date : 2012-09-12
L'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
142
Abstentions
28
Votants
346

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