Philippe Kaltenbach a voté pour sur l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logemen...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Kaltenbach a voté pour ce scrutin

Philippe Kaltenbach

Matricule
11084S
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 134 - Session 2011

Date : 2012-09-12
L'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
142
Abstentions
28
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Kaltenbach sur ce scrutin