Vincent Capo-Canellas s'est abstenu(e) sur sur l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logemen...

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Vincent Capo-Canellas s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 134 - Session 2011

Date : 2012-09-12
L'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
142
Abstentions
28
Votants
346

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