Jean-Yves Leconte a voté pour sur l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logemen...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Yves Leconte a voté pour ce scrutin

Jean-Yves Leconte

Matricule
11026G
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 134 - Session 2011

Date : 2012-09-12
L'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
142
Abstentions
28
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Yves Leconte sur ce scrutin