Louis-Constant Fleming a voté contre sur l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logemen...

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Louis-Constant Fleming a voté contre ce scrutin

Louis-Constant Fleming

Matricule
08023R
Département
978 - Saint-Martin
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 134 - Session 2011

Date : 2012-09-12
L'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
142
Abstentions
28
Votants
346

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