Roland Ries a voté pour sur l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logemen...

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Roland Ries a voté pour ce scrutin

Roland Ries

Matricule
04065K
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 134 - Session 2011

Date : 2012-09-12
L'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
142
Abstentions
28
Votants
346

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