Patrice Gélard a voté contre sur l'article 1er du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logem...

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Patrice Gélard a voté contre ce scrutin

Patrice Gélard

Matricule
95034F
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 132 - Session 2011

Date : 2012-09-12
L'article 1er du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
139
Abstentions
29
Votants
346

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