Jean-Paul Fournier a voté contre sur l'article 1er du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logem...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Paul Fournier a voté contre ce scrutin

Jean-Paul Fournier

Matricule
08065C
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 132 - Session 2011

Date : 2012-09-12
L'article 1er du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
139
Abstentions
29
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Paul Fournier sur ce scrutin