Jean-Claude Merceron a voté pour sur l'amendement n° 164 rectifié bis, présenté par M. Yvon Collin et repris par M. Philippe Marin...
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Jean-Claude Merceron a voté pour ce scrutin
Jean-Claude Merceron
Matricule
04083M
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 124 - Session 2011
Date : 2012-07-26
L'amendement n° 164 rectifié bis, présenté par m. yvon collin et repris par m. philippe marini, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
171
Contre
175
Abstentions
0
Votants
346
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