Alain Fouché a voté pour sur l'amendement n° 164 rectifié bis, présenté par M. Yvon Collin et repris par M. Philippe Marin...
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Alain Fouché a voté pour ce scrutin
Alain Fouché
Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 124 - Session 2011
Date : 2012-07-26
L'amendement n° 164 rectifié bis, présenté par m. yvon collin et repris par m. philippe marini, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
171
Contre
175
Abstentions
0
Votants
346
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