Michel Le Scouarnec a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Michel Le Scouarnec a voté contre ce scrutin

Michel Le Scouarnec

Matricule
11098Y
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 116 - Session 2011

Date : 2012-07-17
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

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Résultats du scrutin

Pour
315
Contre
21
Abstentions
0
Votants
336

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