Dominique Bailly a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique Bailly a voté pour ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 116 - Session 2011

Date : 2012-07-17
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
315
Contre
21
Abstentions
0
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique Bailly sur ce scrutin