Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 116 - Session 2011

Date : 2012-07-17
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
315
Contre
21
Abstentions
0
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin