Date : 2011-10-26
L'amendement n° 57, présenté par m. jean-louis lorrain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Résultats du scrutin
