Dominique Bailly a voté pour sur la motion n° 2, présentée par Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des lois, tend...

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Dominique Bailly a voté pour ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 103 - Session 2011

Date : 2012-02-15
La motion n° 2, présentée par mme jacqueline gourault, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
166
Abstentions
3
Votants
344

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