Edmond Hervé a voté pour sur la motion n° 2, présentée par Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des lois, tend...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Edmond Hervé a voté pour ce scrutin

Edmond Hervé

Matricule
08027V
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 103 - Session 2011

Date : 2012-02-15
La motion n° 2, présentée par mme jacqueline gourault, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
166
Abstentions
3
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Edmond Hervé sur ce scrutin