Françoise Cartron a voté pour sur la motion n° 2, présentée par Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des lois, tend...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Cartron a voté pour ce scrutin

Françoise Cartron

Matricule
08024S
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 103 - Session 2011

Date : 2012-02-15
La motion n° 2, présentée par mme jacqueline gourault, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
166
Abstentions
3
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Françoise Cartron sur ce scrutin