David Assouline a voté pour sur la motion n° 2, présentée par Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des lois, tend...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
David Assouline a voté pour ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 103 - Session 2011

Date : 2012-02-15
La motion n° 2, présentée par mme jacqueline gourault, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
166
Abstentions
3
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de David Assouline sur ce scrutin