Jean-Claude Merceron a voté contre sur l'article 4D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

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Jean-Claude Merceron a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Merceron

Matricule
04083M
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 100 - Session 2011

Date : 2012-02-01
L'article 4d du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
170
Abstentions
0
Votants
345

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