Marie-France Beaufils a voté pour sur l'article 4D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marie-France Beaufils a voté pour ce scrutin

Marie-France Beaufils

Matricule
01013J
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 100 - Session 2011

Date : 2012-02-01
L'article 4d du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
170
Abstentions
0
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Marie-France Beaufils sur ce scrutin