Gérard César a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du t...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard César a voté pour ce scrutin

Gérard César

Matricule
90003B
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 97 - Session 2010

Date : 2010-11-09
L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
167
Contre
163
Abstentions
9
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard César sur ce scrutin