Alain Houpert a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du t...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Houpert a voté pour ce scrutin

Alain Houpert

Matricule
08069G
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 97 - Session 2010

Date : 2010-11-09
L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
167
Contre
163
Abstentions
9
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Houpert sur ce scrutin