François Patriat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du t...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 97 - Session 2010

Date : 2010-11-09
L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
167
Contre
163
Abstentions
9
Votants
339

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