Jean-Jacques Mirassou a voté contre sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du t...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Mirassou a voté contre ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 97 - Session 2010

Date : 2010-11-09
L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
167
Contre
163
Abstentions
9
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Mirassou sur ce scrutin