Françoise Cartron a voté contre sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du t...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Cartron a voté contre ce scrutin
Françoise Cartron
Matricule
08024S
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 97 - Session 2010
Date : 2010-11-09
L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
167
Contre
163
Abstentions
9
Votants
339
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Françoise Cartron sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email