Bernard Vera a voté contre sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du t...

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Bernard Vera a voté contre ce scrutin

Bernard Vera

Matricule
04050C
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 97 - Session 2010

Date : 2010-11-09
L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
167
Contre
163
Abstentions
9
Votants
339

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