Philippe Leroy a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du t...
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Philippe Leroy a voté pour ce scrutin
Philippe Leroy
Matricule
01061S
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 97 - Session 2010
Date : 2010-11-09
L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
167
Contre
163
Abstentions
9
Votants
339
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