Daniel Soulage a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du t...

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Daniel Soulage a voté pour ce scrutin

Daniel Soulage

Matricule
01050P
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 97 - Session 2010

Date : 2010-11-09
L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
167
Contre
163
Abstentions
9
Votants
339

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