Jean-Paul Alduy a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du t...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Paul Alduy a voté pour ce scrutin

Jean-Paul Alduy

Matricule
01006K
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 97 - Session 2010

Date : 2010-11-09
L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
167
Contre
163
Abstentions
9
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Paul Alduy sur ce scrutin