François Rebsamen a voté contre sur la modification de l'ordre du jour du mardi 9 novembre 2010

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

François Rebsamen

Matricule

08070Y

Département

21 - Côte-d'Or

Groupe politique

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 95 - Session 2010

Date : 2010-11-04

La modification de l'ordre du jour du mardi 9 novembre 2010

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin