Date : 2010-11-03
L'amendement n° 1 présenté par m. françois marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Résultats du scrutin
