Gérard Collomb a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Pré...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Collomb a voté pour ce scrutin

Gérard Collomb

Matricule
99002P
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 93 - Session 2010

Date : 2010-10-28
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
187
Abstentions
1
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Collomb sur ce scrutin