Jean-Paul Émorine a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Pré...

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Jean-Paul Émorine a voté contre ce scrutin

Jean-Paul Émorine

Matricule
95030B
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 93 - Session 2010

Date : 2010-10-28
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique

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Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
187
Abstentions
1
Votants
340

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