Jean François-Poncet a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Pré...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean François-Poncet a voté contre ce scrutin

Jean François-Poncet

Matricule
83033Q
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 93 - Session 2010

Date : 2010-10-28
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
187
Abstentions
1
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean François-Poncet sur ce scrutin