François Patriat a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Pré...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 93 - Session 2010

Date : 2010-10-28
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
187
Abstentions
1
Votants
340

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