Jean-Pierre Michel a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Pré...

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Jean-Pierre Michel a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Michel

Matricule
04084N
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 93 - Session 2010

Date : 2010-10-28
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
187
Abstentions
1
Votants
340

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