Jacques Mahéas a voté contre sur la motion n° 1, présentée par M. Patrice Gélard, tendant au renvoi en commission de la propos...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Mahéas a voté contre ce scrutin

Jacques Mahéas

Matricule
95046K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 91 - Session 2010

Date : 2010-10-28
La motion n° 1, présentée par m. patrice gélard, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
139
Abstentions
3
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Mahéas sur ce scrutin